Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
1. Présentation du site
Le site framemedias.com est édité par :
FRAME, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [à compléter] €
SIREN : 932 808 215
Siège social : 1422 Chemin du Val Martin, 06560 Valbonne, France
Représentant légal : M. Nicolas Jodeau
Email : contact@framemedias.com
Le site a pour objet la présentation des services de production visuelle proposés par FRAME : photographie, vidéographie, retouche, production de contenu, prises de vue aériennes (drone), etc.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir :
Les règles d’utilisation du site Internet framemedias.com ;
Les conditions de vente applicables aux prestations proposées par FRAME.
Toute utilisation du site ou toute commande passée à FRAME implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au site
Le site framemedias.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
FRAME s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, erreurs, ou impossibilités d’accès liées à des causes techniques.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, code, etc.) est la propriété exclusive de FRAME ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Services proposés
FRAME propose les prestations suivantes :
Photographie professionnelle (portrait, produit, événementiel, immobilier, etc.)
Production vidéo et réalisation de clips institutionnels ou artistiques
Captations aériennes par drone (autorisations selon réglementation DGAC)
Retouches, montage, colorimétrie et post-production
Conseil en direction artistique et production de contenu digital
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis au client avant toute réalisation.
6. Commandes et devis
Toute commande doit être précédée d’un devis écrit accepté par le client, signé électroniquement ou par e-mail.
L’acceptation du devis vaut validation des CGV.
Un acompte minimum de 30 à 50 % peut être exigé avant le démarrage du projet.
Le solde est dû à la livraison des fichiers ou à la fin du tournage/séance.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes, sauf indication contraire.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
Les paiements peuvent s’effectuer par :
Virement bancaire (RIB fourni sur la facture)
Carte bancaire
PayPal (le cas échéant)
Chèque (sur accord préalable)
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
8. Livraison des prestations
Les délais de livraison (photos, vidéos, montages, etc.) sont donnés à titre indicatif.
FRAME s’engage à livrer dans des délais raisonnables, selon la complexité du projet.
Les fichiers définitifs sont remis en format numérique via un lien sécurisé (Drive, WeTransfer, etc.), sauf mention contraire.
9. Droits d’auteur et d’exploitation
Les droits d’auteur sur les photographies, vidéos ou créations restent la propriété de FRAME, sauf cession écrite contraire.
Le client obtient une licence d’utilisation pour les usages convenus dans le devis (site web, réseaux sociaux, print, etc.).
Toute réutilisation à d’autres fins (publicité, revente, campagne internationale, etc.) doit faire l’objet d’un accord et d’une rémunération complémentaire.
10. Droit à l’image
Le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires des personnes et lieux photographiés ou filmés.
FRAME décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des images par le client.
11. Confidentialité
FRAME s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations (projets, documents, échanges, etc.).
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par FRAME sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Responsabilité
FRAME ne peut être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation des fichiers livrés ;
D’un dommage indirect lié à la prestation ;
D’une perte de données, de fichiers ou d’exploitation indépendante de sa volonté.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, panne réseau, etc.) empêchant l’exécution du contrat.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grasse (06), sauf disposition légale contraire.
16. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
📧 contact@framemedias.com
📍 FRAME – 1422 Chemin du Val Martin, 06560 Valbonne